Depuis le 1er mars 2026, les exploitants de décharges allemandes sont tenus de présenter, de mettre en œuvre et de mettre à jour tous les quatre ans un plan de gestion de la qualité (PGQ) conforme à la norme BQS 10-1 « Gaz de décharge ».
La norme BQS 10-1 définit l’état de la technique en matière de captage et de traitement des gaz de décharge. Nous proposons l’élaboration du plan de gestion de la qualité en tenant compte des exigences légales en vigueur. Dans ce cadre, les données existantes sont vérifiées et révisées, et les documents manquants sont créés.
Le PGQ comprend notamment une analyse de l’état actuel des techniques disponibles, les prévisions relatives aux gaz de décharge selon le GIEC, un manuel d’exploitation, un concept de sécurité technique, un aperçu des responsabilités au sein des décharges, ainsi que la documentation relative aux contrôles et à la surveillance. Le plan de gestion de la qualité sert de base à une comparaison entre la situation réelle et la situation souhaitée, à partir de laquelle des mesures d’amélioration sont définies si nécessaire et dont l’efficacité est vérifiée.
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur les exigences et le contenu et d’élaborer avec vous le plan de gestion de la qualité (PGQ).
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